CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 758 résultats pour « Bachelet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372338cd5801467740700e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407075

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e43

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f11

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z.

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6fea

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des consorts A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7022

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7147

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Indosuez

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f723f

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73ea

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79b3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Pradon, avocat de la SCI Saint-Gabriel, de la SCPuiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b49

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f87

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Moulin Rouge, de Me Cossa, avocat de la société Thonic Productions, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372315cd580146774052ed

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054b0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Principal de Nice, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bf

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Séné, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Huiles et Derivés, de Me Choucroy, avocat de la Caisse nationale nationale de Crédit agricole

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054c1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd5801467740560f

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b61

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lemontey, président, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Mild informatique, de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b7e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Page 87 sur 888

← PrécédentSuivant →