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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1b8
17 septembre 2015
17 septembre 2015
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/033077 du 21/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU SERVICE MUNICIPAL DES FETES DE BAGNERES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209073_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A est relogé depuis le 25 novembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine). Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005542_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A s'est vu proposer le 26 janvier 2021 un logement de type T2 situé au 124 rue des Bains à Bagneux et le bail correspondant a été signé le 26 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1506357_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 3 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A a été relogée le 18 janvier 2017 au 6 allée Anatole France à Bagneux dans un logement correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1509261_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement avenue Stalingrad à Bagneux et le bail correspondant a été signé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 10 allée Maurice Langlet à Bagneux et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1705544_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B a été relogé le 11 mars 2019 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, au 2 rond-point des Martyrs à Bagneux (92220). Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200137_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Rhumerie est propriétaire d'un local commercial situé 3 rue de Sencours à Bagnères de Bigorre.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006227
21 mai 2007
21 mai 2007
A le bénéfice du tarif en vigueur en 1990 pour le renouvellement de sa concession funéraire trentenaire au cimetière parisien de Bagneux, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'intéressé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455252.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 pour ses établissements situés à Sorgues (Vaucluse) et Bagnols-sur-Cèze
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur l'a muté dans l'intérêt du service à la circonscription de sécurité publique de Bagneux
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c6
2 juin 1999
2 juin 1999
responsables ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er décembre 1992, un contrôle a été effectué dans quatre débits de boissons sis à Bagnols
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6023cdc6046d47b6b129
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
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