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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721efcd580146773f8dc5

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8eeb

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721f4cd580146773f908c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f908e

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f5cd580146773f90a3

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f910c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f926f

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f92c5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93b2

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9444

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9445

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9446

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa184

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372217cd580146773fa283

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372219cd580146773fa360

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137221dcd580146773fa5cf

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221fcd580146773fa6be

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3dd

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNOT, Thomas, Alain, Albert

SIREN 107088296Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/07/2026

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Procédures collectives

BONNOT TRAVAUX DE TELEPHONIE

SIREN 510046501Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026, désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS André BONNOT

SIREN 353165376Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

09/07/2026

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Procédures collectives

COULOMB-BONNOT, Stéphanie

SIREN 752836890Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013

08/07/2026

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Radiations

BONNOT, Marie-Anais, Emma, Gilberte, CLEAUX

SIREN 824000467Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

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