[V] a acquis ce véhicule avec l’intention de le faire circuler sur les routes. Il est relevé que contrairement à ce que prétend la société CABM il n’appartenait pas à M.

où ils devaient subir un refroidissement à l'air libre, puis à les reprendre pour les diriger vers le cœur de l'usine pour obtenir le produit fini et comportant une structure fixe, le « chemin de roulement

qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Diff Tex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Roger

amende de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-2, L. 121-3 et R. 412-6-1 du Code de la route

condamnée pour d'autres faits ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 4, L. 14, L. 16 du Code de la route

20ème chambre, du 29 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard A..., définitivement déclaré coupable du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier et Ple, société anonyme, dont le siège social est ..., en

déclaré tenu à l'entière réparation des dommages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 40-2 du Code de la route

alors que, d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer qu'un conducteur s'apprêtant à emprunter un chemin situé sur sa gauche n'avait pas respecté les dispositions de l'article R. 6 du Code de la route

Le troisième moyen du mémoire personnel est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 5°, du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

et onze salariés infirmiers travaillant en roulement, ainsi qu'un tableau établissant une comparaison entre un aide-soignant ne travaillant pas en roulement, et treize aides-soignants travaillant en roulement

[D] a été blessé par deux tirs de fusil de chasse, le 6 juin 2011, alors qu'il se trouvait stationné près du campement de la famille [N]/[C] ; que M.

d'arme, vol et recel, le tribunal a ajouté : "il est manifestement l'organisateur du trafic et déploie beaucoup d'ingéniosité dans ses activités délictueuses ; adepte de la loi du silence a choisi son camp

civile, il est établi que l'escroquerie dont le prévenu a été reconnu coupable, par arrêt distinct de la cour en date de ce jour, a engendré un trop perçu pour celui-ci de 10743, 52 francs au titre du camp

attaqué (Nîmes, 20 février 2017), qui fixe le montant de l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation au profit du département du Gard de parcelles lui appartenant pour la déviation d'une route

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 22 de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968, R. 44 du Code de la route

de l'homme et des libertés fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir relevé que Thierry X... n'avait pas satisfait aux dispositions de l'article L. 21-1 du Code de la route