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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203198_20231013
13 octobre 2023
à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
CHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
et agréée par les assurances dans la réparation des carrosseries.
Pôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
Les consorts [R], les sociétés Carrosserie [R] et Tip Top Auto Plus, ainsi que M. [V], commissaire à l'exécution du plan de la société Tip Top Auto Plus, ont interjeté appel de cette décision.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01099
24 juin 2015
du 28 mars 2011, a transmis à la société ISSOIRE une liste de postes disponibles dans les sociétés partenaires, dont notamment un emploi d'animatrice de magasin ; Que la société ISSOIRE prétend que Carole
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1f0cdc6046d473c039c
17 avril 2026
s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse 3] N° SIREN : 421 265 273 Représentant(s) : MAITRE PORTE Alain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
civ3
60794cbf9ba5988459c46b5c
22 janvier 1997
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 24 mars et 20 octobre 1994), que Mme Caron, épouse Y..., cessionnaire à compter du 30 décembre 1989 d'un bail rural consenti
Référés
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac07abcdc6046d47d2ba63
13 janvier 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience
69ac13a1cdc6046d47d38560
20 janvier 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
69ac156ecdc6046d47d3a7f9
69ac167dcdc6046d47d40110
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac177acdc6046d47d414a7
69ac17afcdc6046d47d4178e
69ac17c6cdc6046d47d418e3
69ac18facdc6046d47d42c3e
27 janvier 2025
69ac1b6ccdc6046d47d456d3
Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69ac3fb0cdc6046d47d8155b
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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