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25 723 résultats pour « Caroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203198_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5de

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

et agréée par les assurances dans la réparation des carrosseries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163230d3dbed56e5e2c2ebc

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Les consorts [R], les sociétés Carrosserie [R] et Tip Top Auto Plus, ainsi que M. [V], commissaire à l'exécution du plan de la société Tip Top Auto Plus, ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01099

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

du 28 mars 2011, a transmis à la société ISSOIRE une liste de postes disponibles dans les sociétés partenaires, dont notamment un emploi d'animatrice de magasin ; Que la société ISSOIRE prétend que Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1f0cdc6046d473c039c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse 3] N° SIREN : 421 265 273 Représentant(s) : MAITRE PORTE Alain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
CC

civ3

60794cbf9ba5988459c46b5c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 24 mars et 20 octobre 1994), que Mme Caron, épouse Y..., cessionnaire à compter du 30 décembre 1989 d'un bail rural consenti

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d70da7cb996dcbb30b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07abcdc6046d47d2ba63

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac13a1cdc6046d47d38560

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac156ecdc6046d47d3a7f9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac167dcdc6046d47d40110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac177acdc6046d47d414a7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18facdc6046d47d42c3e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1b6ccdc6046d47d456d3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30e7cdc6046d47d6b0e6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3fb0cdc6046d47d8155b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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