[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

CM CIC LEASE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexie CAVALIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Cloé

président de la F3SCT est infondé et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le recours à une expertise externe est largement justifié par des risques graves au sein du site de Serre Cavalier

Le 25 mai 2022, Mme C a déposé une déclaration préalable à une division en vue de construire, portant sur la parcelle cadastrée section A n°1980, située impasse de Cavaliers à Laroque.

l'accident dont a été victime Jean-Claude Y... alors, selon le moyen, que la police de la sécurité sur la voie publique, comprenant notamment l'installation et la surveillance de dispositifs propres à canaliser

A..., représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Mayenne à lui verser la somme globale de 22 772, 68 euros en réparation des préjudices subis consécutifs

A..., représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université d’Angers l’a affectée sur le poste de coordinatrice des

. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare. # Causa 120/79.

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

substances ou plantes classées comme stupéfiants, qui s'est révélé positif ; qu'il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis

lesquels ont été pesés en présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne ; que celle-ci a reconnu avoir remis à son concubin les 9,5 grammes de résine de cannabis

pu établir l'origine précise de cet argent; que les explications du prévenu sont variables et ne présentent aucun caractère sérieux; que la Cour en déduit que cet argent provient du trafic de cannabis

total à la vie commune et produit une lettre du 20 juin 1993 qu'il lui avait adressée, dans laquelle il reconnaissait notamment, en termes clairs et précis, son égoïsme, son caractère taciturne et casanier

mandat de dépôt du 21 octobre 2001, en se réservant le contentieux de la détention ; " aux motifs, d'une part, qu'il est reproché à Nordine X... d'avoir été à la tête d'un très important trafic de cannabis

procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que Jean-Charles Y... a admis faire usage d'herbe de cannabis

de stupéfiants et manifesté une parfaite maîtrise de l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes de résine de cannabis

âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti en accusant le prévenu de l'avoir heurtée avec son véhicule alors qu'elle avait été victime d'un malaise dû à une consommation excessive d'alcool et de cannabis

mis à jour, était interpellé Gérard X..., soupçonné d'avoir pris part à ce trafic, ainsi que Michèle X..., venue attendre son mari à son retour d'un voyage en Espagne, où une importante quantité de cannabis