constaté que, sur les deux lettres de change litigieuses, "la signature du tireur est presque intégralement apposée sur le timbre fiscal", ce qui impliquait qu'elle figurait également pour partie sur chacune

. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir ouvert à l'encontre de chacun d'eux une procédure de liquidation, dit que ces liquidations judiciaires ne seront pas communes avec la liquidation judiciaire

comité central d'entreprise doivent être élus, conformément au droit commun, au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; qu'est donc irrégulier un vote organisé successivement et séparément pour chacun

grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de Mme X... et de Mme Di Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à chacune

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

la société fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel, alors, selon le moyen, que lorsque des avocats, travaillant en société civile professionnelle, postulent chacun

mois et qu'au cas d'espèce, les trois démarches de soins infirmiers, établies par Mme F... et dont se prévalait Mme H..., se référaient à des prescriptions médicales portant sur une durée de six mois chacune

judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui se sont prévalues de la disproportion de leur engagement ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque, chacune

du code du travail entraîne la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la mesure où la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire pour que chacune

X... et le moyen unique du pourvoi provoqué de la commune de Cahus, chacun en leurs deux branches, qui sont identiques, tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

lors que son action n'est pas étrangère a sa mission, et en l'absence d'abus, les frais de procédure et les honoraires d'avocat exposes doivent être pris en charge par l'employeur ; qu'en disant que chacune

Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre d'André X... 52 amendes de 1 500 francs chacune

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 amendes de 1 500 francs chacune pour infractions

Il soutient que chacun des trois moyens, qui n'ont pas pu être examinés par la Cour, était de nature à entraîner la cassation et que, dès lors, la somme saisie constitue un préjudice direct et certain

mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint et de ses enfants à charge sont inférieures au montant du plafond mensuel prévu par l'article L. 241-3 majoré de 50% pour le conjoint et pour chacun

entre les parties, alors, selon le moyen, que s'il était loisible à la cour d'appel, dans la mesure où sa conviction était acquise, de débouter le salarié, il lui appartenait d'exprimer sa décision sur chacune

fait et d'avoir ordonné qu'il soit procédé aux opérations de liquidation et de partage de cette société, alors, selon le moyen, que la société de fait entre concubins suppose notamment la volonté chez chacun