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DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00771
21 mai 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780
7 janvier 2020
Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02493
10 décembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de SARL CABINET BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01831
20 octobre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00786
22 juin 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00231
22 février 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225
25 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00486
20 avril 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00483
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788
24 mai 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00782
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00011
4 janvier 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00829
27 juin 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00803
21 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00624
22 mai 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00821
31 mai 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00974
9 septembre 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01226
15 octobre 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
[Y] [K] a été engagé par la société [1], ayant pour activité la restauration au cours de croisières sur la Seine, du 4 octobre 2015 au 1er mars 2020, en qualité de maître d'hôtel, par contrats de travail
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