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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00771

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02493

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de SARL CABINET BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01831

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00786

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00231

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00486

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00483

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00788

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00782

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00011

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00829

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00803

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00624

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00821

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00974

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01226

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6426c7633dcd15b3b74

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [K] a été engagé par la société [1], ayant pour activité la restauration au cours de croisières sur la Seine, du 4 octobre 2015 au 1er mars 2020, en qualité de maître d'hôtel, par contrats de travail

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