S..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Espace Elec, société par actions simplifiée

Un désaccord s'étant élevé sur la rémunération de l'avocat, M. P... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande d'arbitrage des honoraires de l'avocat.

moitié indivise de communauté en nue-propriété et la mère de sa moitié indivise de communauté en pleine propriété ; qu'un jugement du 21 mars 2008 a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées

l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 25 septembre 1986), que Mme X... a vendu aux époux C... un fonds de commerce ainsi que le droit au bail des locaux dans lesquels il était exploité et qu'un litige s'est élevé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1991), que le chariot élévateur que lui a vendu la société Still et Saxby

X..., ostréiculteur, assuré auprès du groupement d'intérêt économique La Réunion européenne (l'assureur) pour la réparation du dommage résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé

Bergerat Monnoyeur (société Bergerat) en résolution de la vente d'un chariot élévateur en prétendant que ce chariot acheté d'occasion n'avait pas la puissance convenue ; qu'en cause d'appel la société

[V] a été engagé en qualité d'élève machiniste receveur au sein du département bus, le 8 janvier 1996, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

A l’audience, Madame [S] [G] indique qu’elle travaille en tant que cadre dans le domaine de la santé en CDI, elle est passée à 90%, son salaire s’élève à 3480 euros.

Le passif exigible déclaré s'élève à 471.705 euros. L'actif disponible déclaré s'élève à 15.567,58 euros.

Le passif exigible déclaré s'élève à 9.700 euros. L'actif disponible déclaré s'élève à 164,01 euros.

Le passif exigible déclaré s'élève à 185.264,43 euros. L'actif disponible déclaré s'élève à 3.597,01 euros.

ayant causé le fait dommageable devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X..., alors âgée de 14 ans, élève

loyer indexé est la variation constatée d'une année sur l'autre de l'indice de ce même trimestre et retient que, si la période de variation des indices (3e trimestre 2004 / 3e trimestre 2005) s'est élevée

sociétés Bolle ; Attendu que pour rejeter la demande en dommages-intérêts dirigées contre les sociétés Bolle pour concurrence déloyale, l'arrêt retient que les sociétés RG et Fiprotec n'ayant pas élevé

30-01-03-06 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES EXIGEES DES ELEVES -Refus d'inscription en internat motivé par le défaut de paiement d'une somme minime

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES DES 14 JANVIER ET 17 AOUT 1972 METTANT A SA CHARGE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 16.310,14 F QU'IL A PERCUE EN SA QUALITE D'ELEVE

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES POUR MLLE GISELE X..., ELEVE PROFESSEUR, DEMEURANT A RENNES ILLE-ET-VILAINE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES SOUS LE N 13 197 AU SECRETARIAT DU