Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Mourmelon-le-Grand, - les conclusions de Mme

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Dimitry A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société publique locale

DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Carine FOUCAULT

exerçant sous l'enseigne [E] TP - Sur appel provoqué -, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat plaidant au barreau de l'AIN ********* Nous, Alyette FOUCHARD

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

[W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

B A, représenté par Me Fouchard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Fouchard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 1], de la SCP Waquet, Farge

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.