par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

FAITS ET PROCÉDURE La société BRIC FRUIT exploite une unité d'élaboration et de conditionnement de jus de fruits à [Localité 1] près de [Localité 2].

27 mars 1993 dans l'hypermarché Mammouth d'Illkirch-Graffenstaden par des agents de la répression des fraudes, qui ont dressé procès-verbal; Que Mortimer de Lassence, responsable des achats des fruits

Y... concluaient dans leurs rapports qu'il existait un lien de causalité direct entre le jaunissement des fruits et les variations du taux d'oxygène qui avait contribué pour 25 % à la réalisation du préjudice

Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme X... venant avec ses septs soeurs aux droits de Simone Z..., leur mère décédée, n'avait vocation qu'à sa réserve héréditaire et, jusqu'au partage, aux fruits

30 septembre 1991, en application de la Convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits

X..., entré au service de l'Institut de recherches pour les fruits et agrumes, en qualité d'agronome, le 1er juillet 1977, a exercé ses fonctions d'abord en Guyane puis au Niger ; qu'il percevait, en vertu

B... n'était pas poursuivi pour défaut de conformité ; qu'en lui imputant des anomalies ou des défaillances des machines , ou le défaut d'améliorer les dispositifs de freinage sur les dispositifs d'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Line, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le 24 juin 2021, les agents des douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [

jour le jour de l'évolution des litiges en cours ; que l'animosité personnelle manifestée de part et d'autre ne suffit pas à caractériser l'intention de nuire, dans la mesure où cette animosité est le fruit

des dividendes ; qu'en déboutant le requérant de sa demande, sans rechercher si l'absence de distribution de dividendes par la société Sidel Holding, société dominante du groupe, était le fruit

le Code général des impôts ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que six restaurants appartenant au groupe Gérard X... disposent d'un banc d'écailler affecté aux ventes à emporter de fruits

d'affaires réalisé par les sociétés Sariel avec elle représentait 77 % de leur chiffre d'affaires total, de sorte que sa chute était seulement la conséquence de l'arrivée du terme dudit contrat, sans être le fruit

fond doivent motiver leur décision et répondre aux conclusions dont ils sont saisis ; qu'au cas d'espèce Eckart A... exciper du défaut d'intention, les infractions, à les supposer établies, n'étant le fruit

ait pu être considéré comme responsable ; l'intéressé ayant déclaré dans le constat établi à la suite de l'accident du 9 aôut 1985 ; "je montais la rue Jean Moulin, la route étant très mouillée j'ai freiné

que la cour d'appel a ainsi violé les textes précités ; "alors, encore, que le jeu ne peut être illicite en tant que le jeu de hasard procurant un avantage quelconque, que si cet avantage est le fruit

résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture, loin de freiner