Codes de loi français

Article ANNEXE 38

jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ; - chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ; - limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot

Article ANNEXE I

mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de revêtements O Aérien CAP Tailleur de pierre

Article Annexe

Cette note est établie à l'aide d'essais normalisés : trois valeurs y sont représentées ainsi que la valeur finales sur 300. 3e recommandation farines : communication sur une mouture par meule de pierre On entend par meule de pierre tout appareil constitué

Article 35

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de la présente loi sont ainsi modifiées : I.

LEGIARTI000032578491

UIC RÉGION DÉPARTEMENT NOM DE LA GARE 212027 Alsace Bas-Rhin Strasbourg 182014 Alsace Haut-Rhin Colmar 182063 Alsace Haut-Rhin Mulhouse 595009 Aquitaine Dordogne Périgueux 581009 Aquitaine Gironde Bordeaux Saint-Jean 584052 Aquitaine Gironde

Article (35 à 38)

Rousseau CHATEAUROUX 36 D 943 Extrémité CHATEAUROUX Extrémité CHATEAUROUX 36 VC - avenue de la Chatre Rue Roger Cazala Rue Saint-Luc Rue Victor Hugo Rue Jean-Jacques Rousseau Avenue Charles-de-Gaulle

Article Annexe I

précieuses, pierres fines ou ornementales, ou les perles.

LEGIARTI000044137522

Le chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.

Article 1

Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux

Article 40

. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l'article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'allocation

Article 55

particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; 4° D'étendre, le cas échéant dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique, l'application de ces dispositions, selon le cas, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

PICARDIE 51 835 244 POITOU-CHARENTES 43 406 930 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 90 187 403 RHÔNE-ALPES 131 806 274 GUADELOUPE 8 406 249 MARTINIQUE 7 414 104 GUYANE 2 557 701 LA RÉUNION 13 591 650 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 21

Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville

LEGIARTI000047548017

premier samedi de janvier Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre COLLECTIVITÉ APPLICATION DATES DE DÉBUT Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

074 230 RHÔNE-ALPES 127 169 011 GUADELOUPE 7 915 691 MARTINIQUE 7 143 752 GUYANE 2 393 632 RÉUNION 12 914 355 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 10

adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna ; 2° L'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

646 177 Pays de la Loire 72 159 096 Picardie 47 475 471 Poitou-Charentes 39 552 771 Provence-Alpes-Côte d'Azur 83 194 665 Rhône-Alpes 120 616 237 Guadeloupe 7 109 346 Guyane 2 054 050 Martinique 6 731 854 Réunion 11 544 683 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

184 634 Pays de la Loire 74 577 434 Picardie 49 270 398 Poitou-Charentes 40 886 895 Provence-Alpes-Côte d'Azur 85 827 515 Rhône-Alpes 124 836 968 Guadeloupe 7 553 861 Guyane 2 102 913 Martinique 6 833 905 Réunion 12 174 654 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D6152-368-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé au sens des articles R. 632-27, R. 634-14 et D. 633-15 du code de l'éducation, situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D6152-49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé au sens des articles R. 632-27, R. 634-14 et D. 633-15 du code de l'éducation, situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon