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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193945
23 mai 2019
23 mai 2019
xa0; SECOND SECTION Application no. 67713/12 Dursun SATICI against Turkey lodged on 31 August 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a Turkish national and a resident in the town of Göynük, Kemer-Antalya
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164478
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que Mme A, candidate au concours interne de l'agrégation dans la spécialité anglais au titre de la session 2008, n'a pas été déclarée admissible ; qu'il ressort
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109996
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINTE SAVINE, Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Considérant qu'aux termes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296327
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604411
16 février 2011
16 février 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, professeur des écoles
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a5395
25 juillet 2024
25 juillet 2024
audience publique du 06 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc9
1 août 2024
1 août 2024
l'espèce, c'est pas une erreur de plume que la cour a condamné la société MJ Bâtiment aux dépens alors que les conclusions de la société avaient été déclarées irrecevables en appel et que la société Ker
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c7
19 août 2024
19 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la communauté de communes du pays rhénan, représentée par Me Keller, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986347
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat de la SOCIETE MULHOUSE TOP FM, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007994304
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du PREFET DU VAL-D'OISE : Considérant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008000375
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008005482
18 février 1998
18 février 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007968055
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Abderrahmane X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007947815
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007949458
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007952122
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007923258
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007931102
21 juin 1996
21 juin 1996
Keller, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE NARBONNE, - les conclusions de M.
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