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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b5

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaa7

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de Mme D., née D., de Me Garaud, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeab3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec81

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb5

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb7

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb8

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee8b

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeeca

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720dbcd580146773eef5a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef206

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fa

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z... Lucien et des époux Z...

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f7

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6eb

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef779

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77a

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77c

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle

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