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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00599
12 juin 2024
[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.
61372254cd580146773fc146
31 janvier 1995
X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à
cr
61372566cd5801467741d642
30 septembre 1997
Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00569
30 juin 2021
[C] était intervenu dans le différend entre d'une part la société Lagardère et d'autre part la société MJA, et que cette dernière avait confié à M.
61372420cd58014677412a14
10 mars 2004
France, devenue depuis la société Lansa diffusion (la société Lansa), s'est portée caution solidaire du remboursement de ce dernier prêt ; qu'un avenant à l'acte de prêt du 11 avril 1989 a été signé le
61372438cd58014677413b41
16 septembre 2003
931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard
613722efcd5801467740370f
11 décembre 1997
le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de la société Garage Jean Lagarde
613722facd58014677403ef3
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalarderie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380
1 juillet 2020
Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
Lassaad, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LYON, en date du 4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
6137237dcd5801467740a766
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047
16 novembre 2016
Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.
6137263bcd58014677423f60
27 septembre 2006
31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100737
24 novembre 2021
La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
civ3
6137266bcd58014677425689
26 janvier 1994
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00009
7 janvier 2026
d'obligation d'information s'agissant d'une dette auprès d'un fournisseur non couvert par la garantie (Egerem et Soprema), ou pour d'autres motifs non susceptibles d'en bénéficier (Suchet, Cibetanche, Lagarde
61372299cd580146773fef47
17 janvier 1996
Raoul X..., décédé, 10 / de la compagnie Winterthur, SA, 11 / de la société Lalliard, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n R 94-12.074 La société Lalliard a formé, par un mémoire déposé
ECLI:FR:CCASS:2016:C300323
10 mars 2016
[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose
61372431cd58014677413644
17 février 2004
alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère
6137262bcd580146774237cd
2 octobre 2002
à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde
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