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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00599

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc146

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00569

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[C] était intervenu dans le différend entre d'une part la société Lagardère et d'autre part la société MJA, et que cette dernière avait confié à M.

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a14

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

France, devenue depuis la société Lansa diffusion (la société Lansa), s'est portée caution solidaire du remboursement de ce dernier prêt ; qu'un avenant à l'acte de prêt du 11 avril 1989 a été signé le

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740370f

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de la société Garage Jean Lagarde

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalarderie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Lassaad, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LYON, en date du 4 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a766

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425689

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00009

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'obligation d'information s'agissant d'une dette auprès d'un fournisseur non couvert par la garantie (Egerem et Soprema), ou pour d'autres motifs non susceptibles d'en bénéficier (Suchet, Cibetanche, Lagarde

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef47

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Raoul X..., décédé, 10 / de la compagnie Winterthur, SA, 11 / de la société Lalliard, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n R 94-12.074 La société Lalliard a formé, par un mémoire déposé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300323

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

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CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237cd

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde

Source officielle

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