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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2312561_20251030
DTA_2312562_20251030
DTA_2312566_20251030
DTA_2312569_20251030
DTA_2312571_20251030
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DTA_2312578_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
DTA_2312595_20251030
11ème chambre
DTA_2214491_20260317
17 mars 2026
estime avoir subies de la part de la rectrice de l’académie de Nantes ; 4°) de condamner la rectrice de l’académie de Nantes dès lors qu’elle a sollicité contre elle des sanctions en sa qualité de lanceuse
5ème Chambre (JU)
DTA_2401913_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01193
18 juin 2019
I... ne se présente pas comme un opposant, mais comme un contribuable qui traque les politiques et comme un « lanceur d'alerte » et qu' « à ce titre, il ne peut être considéré comme un simple particulier
6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.
DTA_2302582_20231102
2 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
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