CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 510 résultats pour « Lignot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6cf

Cassation

2 mai 1988

2 mai 1988

réquisitoire supplétif du 16 mai 1984, pris dans une procédure nulle, doit être également annulé ainsi que la procédure subséquente " ; " alors que Mme Z... qui détenait sans justification d'origine des lingots

Source officielle

Page 87 sur 426

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02539_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise d’œuvre et, après en avoir dégagé un solde créditeur de 220 880 euros TTC, de condamner le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd580146774128ab

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que les époux X..., soutenant que les aménagements entrepris par leur voisine Mme Y... méconnaissaient la ligne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00644

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

qu'invoquant des retards et des défauts de livraison, la société Reder a demandé, à titre reconventionnel, une certaine somme au titre des clauses pénales stipulées au contrat de coopération commerciale liant

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407fa2

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 30 janvier 1998), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419116

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005 ), qu'un juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail liant

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

après l'avoir fait chuter au sol et frappé à la tête ; qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles, réunit ces deux entraves par un troisième lien, plaça Julien Y... ligoté

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

. ; "aux motifs que le prévenu aurait, avec Jérôme Z..., fixé rendez-vous à Caroline Y..., qu'il se serait saisi d'elle, l'aurait ligotée avant de la prendre en photo pour réclamer une rançon à sa famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507469_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2025, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne et l’association Pêche avenir Cap Sizun, représentées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-26

droit de la concurrence

19 décembre 2019

19 décembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20171199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-A-02

droit de la concurrence

18 février 2026

18 février 2026

relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France

Résumé IA — à vérifier
CE

10 /7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006260

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Rhône-Alpes de protection de la nature, annulé l'arrêté interministériel en date du 30 mai 1994 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux d'établissement de la ligne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036830

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

pas la période transitoire laissée par cette directive aux compagnies jusqu'au 1er avril 2002 pour assurer le renouvellement de leurs flottes et en interdisant auxdites compagnies l'exploitation de lignes

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008128062

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Salesse, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 du décret du 5 mai 1997 : "Lorsqu'une ligne ou section de ligne a

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

elle a elle-même jugé qu'il n'existait aucune soumission ou tentative de soumission des concessionnaires au contrat de concession dès lors que « les concessionnaires peuvent résilier les contrats les liant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de la SELARL PECASSOU-LOGEAIS Avocats, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE : Madame [D] [K] de nationalité française

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd867

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

avocats à la Cour INTIMEE : SA [C] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C... ... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE CHEVALLIER, avocats au

Source officielle