CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 050 667 résultats pour « Maes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200129

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

A la suite d'une décision de justice du 24 septembre 2018, la caisse lui a notifié, le 14 mars 2019, un taux rectifié pour l'exercice 2019.

Source officielle

Page 87 sur 52534

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00555

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] et [K], ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer leur action « en responsabilité » irrecevable car prescrite depuis le 21 mars 2013 et de déclarer sans objet ou mal fondé le surplus des demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300856

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société des Gardinoux n°8, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-20.170 contre l'arrêt rendu le 12 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200320

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2023), le 22 mai 1987, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00763

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1822 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00762

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1821 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00761

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2026 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1824 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 mars

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f0

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418063

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X... un bulletin de paie correspondant à un rappel de 535 francs (81,56 euros) et qu'un arrêt du 29 mai 2002, rectifié par un arrêt du 29 janvier 2003, a annulé la transaction, a dit le licenciement de

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b3

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d623

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Enrico, contre l'arrêt n° 19 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37ad

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00738

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le jugement d'ouverture ayant fixé la date de la cessation des paiements au 10 mai 2015, la société Chiquita Europe BV, créancière de la société Chiquita, a formé tierce opposition à ce jugement, du seul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02677

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les délais fixés par les dispositions du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00181

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01231

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

et en disant qu'en raison du caractère indemnitaire des sommes allouées, il n'y avait pas de contradiction autre qu'apparente à imputer un montant net sur un montant brut, cependant que l'arrêt du 21 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300233

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

60794e9b9ba5988459c48f26

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

la résidence Club des Arcades a habilité la société Cores-Gir, son syndic, aux fins d'assigner la SCI Club des Arcades (la SCI) qui avait fait édifier la résidence-club selon permis de construire du 8 mai

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422584

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel d'Angers a dit n'y avoir lieu à rectification du jugement du tribunal correctionnel du Mans

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206dd

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre les susnommés des chefs d'abus de biens sociaux, recels de ce délit,

Source officielle