MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Euragone Investment Management.

le droit suisse, avec la société Auchan international, et que son contrat de travail avec la société OIA a été simultanément suspendu ; que la salariée a été promue en 2011 au poste de « Marketing Manager

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Poitiers, 23 juin 1997), que Mme X... a acquis de la SARL FFMP un manège

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société ILC, anciennement dénommée société Venedim Management, 4°/ la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité

[K] [S] a comparu et indiqué qu’il était sur son portable toute la journée, qu’il mange ses repas, et ne fait rien d’autre.

SLAT ne présentaient pas de risque de confusion ; alors, en outre, que la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction en énonçant que, si la société Citel avait pu vendre ses boîtiers avec une marge

de : Prononcer le divorce des époux [I] [U] sur le fondement de l’article 233 du code civil, pour acceptation du principe de la rupture,Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge

MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende, 79038 Niort cedex 9, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à la commune du Mans

prorogation des effets du commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de confirmer, d'une part, le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

la banque à la société La Gerbe d'Or constituait un contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que par un jugement du 21 février 1994, le tribunal de commerce du Mans

novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile) , au profit : 1 / de la société Constructions bâtiment immobilier (CBI), dont le siège est la Master's, ..., 2 / de la Mutuelle du Mans

Y..., qui n'avait pris aucune précaution dans le maniement du fusil, ne caractérisait pas une faute inexcusable, la cour d'appel, qui se détermine par des circonstances inopérantes, a privé sa décision

courir du jour où la décision qui le fixe est devenue définitive ; qu'il ne résulte d'aucune disposition de l'arrêt attaqué que la décision rendue le 20 janvier 1989 par le tribunal correctionnel du Mans

décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, encore, qu'en énonçant que l'employeur ne produisait pas d'attestation du responsable de son agence du Mans

[P] coupable des faits de fausse déclaration en douane ou manœuvre afin d'obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage attaché à l'export, fait réputé exportation sans déclaration

[T] coupable du délit douanier de fausse déclaration en douane ou manœuvre afin d'obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage attaché à l'import, alors : « 1°/ que nul ne

des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que les explications fournies au cours de l'enquête et à l'audience sur le code graphique des personnages des mangas