______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

En quatrième lieu, aux termes du chapitre 2 relatif aux dispositions applicables en zone marron : " Caractère de la zone marron : Cette zone correspond à des secteurs naturels ou faiblement urbanisés.

qu'il était donc à même de suivre régulièrement l'évolution des paramètres lui permettant d'en apprécier la rentabilité ; "qu'il ne pouvait donc ignorer l'évolution très négative du coefficient de marge

visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue (Val de Marne

appliqué la règle de réduction proportionnelle de taux de prime sur l'indemnité due, soit une réduction d'un montant de 32 487,77 euros, et sur l'indemnité versée directement à la Mutuelle de Seine et Marne

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date des 22 janvier 2026 et 11 février 2026, Mme [T] [W] a fait assigner le Docteur [P] [E] [Z] et la CPAM de SEINE ET MARNE

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage Energie Lorraine Marne

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

N... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 7 novembre 2017, la cour d'assises de Seine-et-Marne l'a acquitté de l'accusation portée contre lui. 4.

Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de

liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marne et Champagne (le bailleur

que, relative au fonctionnement de la police judiciaire, elle relevait exclusivement de la compétence des tribunaux judiciaires ; que les époux X... ont alors fait assigner en référé le préfet de la Marne

-B...des prêts pour l'acquisition d'une maison d'habitation en Seine-et-Marne, garantis par une inscription du privilège de prêteur de deniers ; que le divorce des époux ayant été prononcé, le jugement

Bel, agissant en qualité de gérant, a formé une réclamation, puis, après son rejet, a assigné le directeur des services fiscaux du Val de Marne en demandant le remboursement des droits de mutation versés

société Lorillard un contrat de concession exclusive sous le numéro 20100831, pour une durée de trois ans, pour l'exploitation de la marque et du concept « Lorenove » sur une partie du territoire de la Marne

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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne