l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

DE TRANSPORTS [S] - SOTRAMAR RCS : 921 207 304 Lotissement les Quatre Vents 97220 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F] [M] [S] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Un état des lieux de sortie a également été établi le 24 février 2025, signé par le mandataire de la SCI FLORIAN (groupe Norman Parker Martin Immobilier) et Monsieur [U] [I] [Q].

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 31 janvier 2012, pourvoi n° 10-20.972), que par acte du 30 juillet 1987, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique

moyen unique : Vu l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, ensemble l'article 10 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Résidence Prestige a fait édifier en Martinique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Lombards Saint-Martin

d'une augmentation de capital de la société anonyme Compagnie de la Baie de Saint-Pierre (la société CBSP), entièrement souscrite par un des actionnaires, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

Dans ces conditions, il y a lieu de le déclarer inéligible en qualité de conseiller à l'assemblée de Martinique pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

fonciers de 2008 et 2009, ordonnés par le tribunal administratif de Lyon le 17 septembre 2014 ; 2) les mainlevées adressées à son employeur, à la BNP Paribas de Roanne et à la Société Générale de la Martinique

#José Carlos Matos Martins contra Comisión Europea.

Chéri Z... dont les parents sont originaires de la Martinique, a vécu dans ce département d'outre-mer de 1937 à 1960 ; qu'il y a été recruté à cette date comme élève inspecteur des douanes et affecté en

X..., originaire du département de la Martinique où il a vécu jusqu'à l'âge de 30 ans, a été recruté en métropole en 1968 par le service des douanes, titularisé en qualité de préposé des douanes en 1969

A...D..., candidat aux élections organisées les 18 et 25 mars 2012 pour la désignation des conseillers territoriaux de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée

, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de la société Mont-Saint-Martin

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