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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Adressée hier à la garde des Sceaux par ses avocats Olivier Morice et Laurent de Caunes, la demande porte sur les conditions dans lesquelles est menée l’information judicaire.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Françoise Morise,à Mme Thérèse E..., à M. Jacky A..., à Mme Lucette XE..., àM. Michel XS..., à M. Jean XV..., à M. Claude XY..., à Mme XX..., à M. Jean-Paul H..., à M. Michel K..., à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41215cdc6046d472968e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f415b2cdc6046d4729a3b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4cdccdc6046d475df4c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [Y] [G] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE [W], SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61106cdc6046d474bc427

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : [J] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, expose : Que par jugement en date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR REZEEN à REZE représentée par Maître Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b37acdc6046d47d49db0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfe7cdc6046d47d5a046

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MORIN Xavier PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. CHAMOUTON Emmanuel - M. LEPLAT Guillaume ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1811

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GEOLIA, dont le siège social est sis 119, avenue René Morin - 91420 MORANGIS non représentées ******* Débats tenus à l’audience du : 03 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Juillet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216003

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

(see, mutatis mutandis , Morice v. France [GC], no.   29369/10, §§   128-131, ECHR 2015)?   2.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808778f53f7b81e1a5eb0e5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Ordonnance n° 2025/M76 Madame [W] [T] épouse [K] représentée par Me Vincent MORICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700e

Appel

12 février 2004

12 février 2004

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Gérard X..., demeurant 18-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

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