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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024. nb
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045
3 décembre 2008
3 décembre 2008
SCP Bayle et Geoffroy de justifier de l'impossibilité de reclassement ; que les courriers versés contradictoirement aux débats démontrent que la société Bata Hellocourt faisait partie de la SA Bata Moussey
Source officielle7ème chambre
DTA_2111016_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025 nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2015. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.nb
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206299_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mourey, praticien hospitalier, dans un certificat du 6 septembre 2022, à l'institut universitaire du cancer de Toulouse depuis le 16 mai 2022 pour un traitement par hormonothérapie de nouvelle génération
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8) M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310
21 janvier 2016
21 janvier 2016
M e Ron Motley (Avocat des familles de victimes) - Mes clients veulent savoir qui a financé Al-Qaïda pour pouvoir stopper les fonds d’Al-Qaïda. Ils continuent d’opérer librement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière
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