ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

Nicolas Z..., détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de la Farlède, dans le Var ; qu'une information a été ouverte des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

salaire, d'indemnités de panier, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de préavis, d'autre part, la condamnation de l'employeur et des sociétés Ambulance Nicolas

Le lot 06 a été attribué au 'groupement [N] et Nicolas & Moutte'. Au regard de l'acte d'engagement signé par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] à : Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas

Nicolas B... , domicilié [...]

Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Nicolas

Suivant ordonnance du 1er février 2006, Me Nicolas SOINNE a été désigné en qualité de mandataire ad hoc afin de représenter la Société FREBAT lors de l'instance pendante devant la Cour d'appel.

Quatre enfants sont issus de cette union : - Audrey née le 25 mars 1979, - Jonathan né le 19 décembre 1983, - Marie-Lucie née le 16 décembre 1985, - Nicolas né le 8 mars 1996.

jugement désormais définitif rendu le 30 janvier 2003 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a notamment fixé la résidence habituelle de leur enfant commun, Nicolas

travail, recodifié sous les articles L. 1233-3 et L. 1233-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'agent de service à temps partiel par l'association Ogec Nicolas

Hubert Le Z..., Nicolas X... et Jacques D... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, à chacun d'eux, alors, selon le moyen : 1 ) que les conventions de garantie prévoyaient que toute diminution

Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en laye N° RG : 11 21 1242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Guillaume NICOLAS

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...