Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Adresse 2] prise en la personne de son gérant, Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

P. 510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, Représentée par Me MARTIN Marie- Noëlle substituant Me Patrick TRUNZER (avocats au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue

04957) rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick

née le 29 Avril 1960 à PAIMPOL (22500) ... 22620 PLOUBAZLANEC Représentée par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC De l'union maritale

En outre le premier juge a relevé que Monsieur Z... a déclaré un patrimoine de 1.278.000 € dans sa déclaration 2005 pour ISF.

social est ... (8e), 3°) La Société VALORIND, dont le siège social est ... (9e), 4°) Monsieur Yann de Y..., demeurant ... (7e), 5°) Monsieur Jacques A..., demeurant ... (16e), 6°) Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant Maison Baud André Z... Chatillon, 74300 Cluses, 2 / de la société CFEM, dont le siège est ..., 3 / de M.

Patrick G..., demeurant ..., 38030 L'Isle d'Abeau, 2°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., 2°/

PORTEJOIE PARTIES : Monsieur [B] [N] [G], né le 01 Décembre 1979 à CLERMONT-FERRAND (63000) Société SOCADIS 39 Rue de Varennes 63170 AUBIERE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Patrick

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia

Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Z..., notaire à Saint-Martin le 27 décembre 1989.

GOILLOT, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick