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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007976242
21 février 1997
Gérard X..., demeurant Maison Bellerophon, 6 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008035590
20 décembre 2000
Gérard Y..., demeurant ..., agissant régulièrement pour le compte de Mlle Hajar X... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007848505
10 octobre 1994
Gérard Y..., demeurant Amazonite G, Chemin non Paradis à Toulon (83200) M. Joseph H..., demeurant ..., M. Christian O..., demeurant ..., M. Manuel M..., demeurant ..., M.
14e Chambre
60326b267dcc649fc2605672
7 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
civ2
607943309ba5988459c41713
12 juin 1974
PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Y..., ET, ARRIVANT EN SENS INVERSE, LE CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR BERNARD X..., ALORS MINEUR, ET SUR LEQUEL AVAIENT PRIS PLACE UN TIERS ET GERARD
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Pierre
civ1
613721fdcd580146773f94de
9 février 1994
Gérard, Albert Z..., époux séparé de corps de Mme Fridah G..., demeurant ... (8e), 2 / M. Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M.
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
6253cc39bd3db21cbdd8f880
6 juin 2012
Sa veuve, Madame Marie Gisèle A... épouse Y... a chargé Me Gérard X... notaire associé à CALENZANA du règlement de sa succession.
cr
6137255fcd5801467741d225
28 novembre 1996
été réceptionnée par la société Bouygues en janvier 1991 postérieurement à l'accident ; qu'il convient, en conséquence, d'examiner les délégations de responsabilité respectives d'Olivier Y... et Gérard
1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet d'expertise A Gerald est rejetée.
soc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Jean-Pierre, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Caen (Calvados), 144°/ de Monsieur de EH...
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
Pierre XT..., demeurant ..., 53°/ de M. Jean-Claude XU..., demeurant ..., 54°/ de M. Carlos XV..., demeurant ..., 55/ de M. Vincent YW..., demeurant ..., 56°/ de M.
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
6253cc91bd3db21cbdd9085e
28 juin 2013
6253cca8bd3db21cbdd90d6b
5 décembre 2013
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008081556
31 janvier 2000
Gérard X..., demeurant ... (97400 Cedex) ; M.
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
Le présent litige soumis à la Cour oppose d'une part Mademoiselle Karine X..., née le 15 décembre 1951, fille de Monsieur Gérard X..., dit Y..., né le... et décédé le 10 mars 1995 à CHAMPLITTB (70), et
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Claire Z... ... Représentant : Me Isabelle.
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