règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 44, alinéa 2, du Code de la route

et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route peut parfaitement démontrer qu'elle avait loué le véhicule à une autre personne

et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route peut parfaitement démontrer qu'elle avait loué le véhicule à une autre personne

et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route peut parfaitement démontrer qu'elle avait loué le véhicule à une autre personne

et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route peut parfaitement démontrer qu'elle avait loué le véhicule à une autre personne

et 121-2 du code pénal ; 3°/ que la personne morale poursuivie sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route peut parfaitement démontrer qu'elle avait loué le véhicule à une autre personne

raison de la d connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code pénal, R. 10 du Code de la route

il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, I alinéa 1er, L. 15 II et III, L. 17 du Code de la route

à 38 amendes de 250 francs et à 15 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles L. 21, L. 21-1, R. 37-1, du Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle , en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et contraventions au Code de la route

Z... avait accéléré l'allure de son véhicule, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 20 du Code de la route; alors, de deuxième part, que seule sa faute, constituant

[P] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 11 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable de 150 euros d'amende

[E] [N] a formé un pourvoi contre le jugement n° 75 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[P] [T] a formé un pourvoi contre le jugement n° 77 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[O] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 80 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[C] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 82 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[K] [B] a formé un pourvoi contre le jugement n° 83 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[D] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 76 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.