[Y] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du

SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de 5/20 obtenue à l'épreuve " relation client

aucun plan écrit définissant les mesures de prévention avant l'intervention n'a été établi ; qu'à supposer même que la victime, comme le soutient le prévenu, ait commis une faute dans l'exécution de sa tâche

francs correspondant au montant justifié de frais d'aide ménagère" ce poste de préjudice, sans prendre en compte la nécessité pour Mme B... d'être assistée au moins huit heures par semaine pour les tâches

et ne peut faire seul la plupart des gestes de la vie quotidienne... si une aide avait été nécessaire 24 heures sur 24, l'épouse de Lhoussaine Laasri n'aurait pu assurer à elle seule une aussi lourde tâche

travail "soit insuffisante, soit simplement acceptable avec des ajustements", en raison notamment "d'un manque d'investissement et d'efficacité (...) qui entraînait un retard dans la réalisation de ces tâches

modification substantielle du contrat de travail du salariée d'origine économique, et non pas lorsque seul un changement des conditions de travail du salarié est envisagé ; que la circonstance que la tâche

été conclu dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité engendré par l'adaptation de l'entreprise aux conditions exigées pour bénéficier de la norme ISO 9002, et avait confié à Mme X... la tâche

base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi effectuait des tâches

Y... et qu'une partie seulement des tâches incombant à ce dernier avait été confiée au demandeur qui avait été recruté pour exercer de façon temporaire ces fonctions, en a exactement déduit que, conformément

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche

Y... à une tâche de découpe des boîtes de vitesse, ainsi que cela est attesté par M.

qualification de mécanicien électricien du 1er juin 1979 au 30 juin 1981 ; qu'il importait donc peu au regard de la rémunération conventionnelle qui lui était due, qu'il soit chargé alternativement des tâches

B... ayant rempli les tâches qui lui étaient confiées et la société Hymo lui ayant réglé dès le mois de janvier 1979 le 12e du salaire brut annuel de 150 000 francs prévu audit contrat, soit la somme brute

qu'aurait commis son employeur, et une fiche du médecin du travail déclarant que la salariée était inapte à son poste et que « son état de santé ne permettait pas de faire de propositions de postes ou de tâches

X... auprès de la société, au motif que la carrosserie faisant face à la route était affectée de petites taches blanches, sans exclure que cette non-conformité prétendue aurait un caractère mineur, et

que caractérise une fraude le licenciement, même prévu par le jugement arrêtant le plan de cession, lorsqu'est établi le recrutement concomitant ou postérieur d'un salarié auquel sont attribuées les tâches