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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432060_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432321_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432636_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C était affectée à Versailles (Yvelines).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432657_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432747_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432829_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432964_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433029_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433253_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433357_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433359_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433366_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433368_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433370_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433374_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433375_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433377_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433445_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433677_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433785_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle

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