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8 709 résultats pour « Walas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11339

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Subsequently, the Court of Appeal of England and Wales considered the position under English law in the light of the Vinter and Others judgment.

Source officielle

Page 87 sur 436

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13697

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

duplicating administrative fine for unlawful construction, but not the annual fine for its preservation: violation, no violation Facts – The applicants, who are husband and wife, constructed two stone walls

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5350

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CGEA Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] non constitué, non représenté DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009824_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - l'ordonnance n°1907094 du 30 janvier 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal a désigné le collège d'experts composé du docteur H A de Walle et du docteur G D ; - le rapport d'expertise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0523JUD001166285

Admin. suprême

23 mai 1991

23 mai 1991

Walter Grabher-Meyer présente de la sorte les travailleurs migrants comme des êtres vils ou indignes de respect.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000344102

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

In particular, the experts stressed that the wall was causing decay to a line of trees on the applicant’s land.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC004055404

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

The report further stated that there had been interference with the use of the northern wall of the applicant’s flat, which was a non-opening load-bearing wall ( mur mbajtes kallkan ) and served as a party

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

A..., les malfaiteurs communiquaient avec un ou plusieurs individus à l'extérieur de la maison à l'aide d'un talkie-walkie, fouillaient minutieusement toutes les pièces et quittaient les lieux au bout

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422205

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

que Claudette Y..., titulaire de la carte de presse depuis le 30 janvier 1992 et nantie d'une bonne expérience professionnelle, faisait l'objet de bonnes appréciations de la part de sa hiérarchie, Walles

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420573

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

que " les articles 1er à 476 du Code pénal en vigueur en métropole au 1er février 1982 remplacent, dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie Française, et des Iles Wallis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250478

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

the apartment; title document (joint ownership with his parents - exchange agreement dated 29/06/2001); photos of the destroyed apartment (9-storey destroyed building; signs of fire on the exterior walls

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52766

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Walter Semprini contre l'Italie (Requête no 24037/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986cdcdc6046d47347e42

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/X des chefs d'abus de confiance et escroquerie

6079a8609ba5988459c4d051

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Brent Walker, société de droit britannique exploitant au Touquet-Paris-Plage un établissement sous le nom commercial Le Touquet Syndicate Limited, partie

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue en qualité d'organisation professionnelle agricole (article L. 632-1 du code rural, Arrêté interministériel du 13 août 1998) [Adresse 1] (Maître Walter

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TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d394b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [E] [D], [I], [J], [T] [S] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (WALLIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2025 et le 27 mai 2025, la commune de Charentilly, représentée par la SELARL Walter et Garance Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfea

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Walter, Y...

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