d'infrastructure ; 7° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ; 8° Relations avec les autorités civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ; 9° Instruction du personnel de réserve et des stagiaires

Article D314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21

Code de l'éducation

des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages et des séjours linguistiques, des colloques et séminaires ; Il apporte une aide technique aux visiteurs et stagiaires

Article 1

—

Les fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé sont les suivantes : I.- Fonctions exercées au sein du ministère

Article 1

—

l'opération pour laquelle l'emprunteur a conclu un contrat prévu aux articles L. 222-1, L. 231-1 ou L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation ou une vente prévue aux articles L. 261-3 ou L. 262-1 du même code, ou se fait assister par un architecte

Article Annexe

—

Secrétaire général Chef de groupe de subdivision Responsable départemental Chef de subdivision et adjoint Services centraux Cadre de direction Inspecteur hygiène et sécurité Fonctions d'inspection et de contrôle Chef de projet, architecte

Article Annexe 150-1.VIII

—

Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur mécanicien ou d'ingénieur dans le domaine maritime ou être architecte naval en matière de navires de commerce, et avoir une ancienneté d'au moins cinq ans dans une de ces fonctions.

Article Annexe 2

—

coefficient 4). 3° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 4° Rédaction d'un programme architectural destiné à des élèves architectes

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé, soit de l'article 59 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 : 4° Les faillis non réhabilités ; 5° Les anciens officiers ministériels destitués ou révoqués ; 6° Les avocats, architectes

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Est puni d'une amende de 45 000 € le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, de commettre une infraction aux obligations imposées

Article Annexe II

—

PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1 - Objectifs : La formation en entreprise doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et de mettre en œuvre des compétences professionnelles.

Article 18

—

Au moment de leur titularisation, les ingénieurs stagiaires ainsi que les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés au choix en application de l'article 13 ci-dessus sont nommés ingénieurs du contrôle de la navigation

Article R412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la sécurité sociale

. ― L'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le montant de la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1.

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

A l'issue de cette période et sauf en cas d'insuffisance manifeste, ils sont nommés stagiaires par le recteur d'académie ou son représentant.

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

renouveler leur agrément, les personnes mentionnées au I de l'article R. 232-4 déposent un dossier auprès de l'Agence nationale de l'habitat qui comprend notamment : 1° Un document attestant qu'elles remplissent l'une des conditions suivantes : a) Etre architecte

LEGIARTI000028343148

—

classe exceptionnelle 555 - 646 (488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe principale 460 - 619 (391) (431)(1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe normale 326 - 585 Stagiaire

Article Annexe I

—

Article 7 Chaque maître de stage doit avoir obligatoirement une assurance responsabilité professionnelle comportant une clause mentionnant cette activité de maître de stage et garantissant celui-ci en cas de dommage causé par le stagiaire dans le cadre

Article 6

—

La condition de diplôme, de titre ou de qualification doit être remplie au premier jour du mois précédant leur nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. 2° Par voie de concours interne sur épreuves : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et

Article 3

—

animaux, en référence à l'annexe IV du règlement (CE) n° 1099/2009 et leurs durées ; c) La présentation de moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, suffisants pour former un large public ; d) Un exemplaire du dossier remis au stagiaire

LEGIARTI000050699138

—

contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Article 5 Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire

Article 7

—

enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants extérieurs ; -deux représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service de bibliothèque ; -quatre représentants des usagers : étudiants et stagiaires

Page 87 · 2 057 résultats

← Précédent Suivant →