[I] [G] à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner M. [I] [G] aux entiers dépens.

1353, alinéa 1, du code civil ainsi que les articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8222-2, L. 8271-6-2 et L. 8271-9 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de

805 du code de procédure civile).

1353, alinéa 1, du code civil ainsi que les articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8271-6-2 et L. 8271-9 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour

4 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'article L. 341-2 du code monétaire et financier, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 et entré en vigueur

700 du code de procédure civile o les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

450 du code de procédure civile

[O] [R] comme injustifiées et infondées, dit qu'il n'y avait pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de ce dernier.

Les autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

L'article L. 3324-1 du même code dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 dispose : « La réserve spéciale de participation des salariés est constituée comme suit : 1°

L. 1152-1 du code civil.

450 du code de procédure civile

L. 1221-1 du code du travail, l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du même