TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct.

Article Annexe I

—

Lorsque la demande porte sur le parcours de scolarisation et de formation d'un élève, le GEVA-Sco est également joint afin que l'équipe pluridisciplinaire puisse procéder à l'évaluation prévue à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles

Article 98

—

. - Budget général 1 934 906 Agriculture et alimentation 29 781 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 585 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse

Article 18

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2006 Art. 29, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 1

—

I. - Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 11

—

. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements

Article 30

—

82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 48 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 Art. 9 - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 16 - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-647 du 29

Article 26

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Il assure la mise en concurrence des entreprises mentionnées à l'article 29 ; 11. Il recrute, nomme et gère le personnel de l'établissement ; 12.

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la mutualité

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 223-25-5 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-3 du présent code

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 11 497 € le taux de : – 11 % pour la fraction supérieure à 11 497 € et inférieure ou égale à 29 315 € ; – 30 % pour la fraction supérieure à 29 315 € et inférieure ou

Article 1

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Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit : Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.

Article 1

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L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales, est organisé

Article 61

—

Les décisions précédemment intervenues en vertu de la loi n° 63-1218 du 11 décembre 1963 et celles qui interviendront en application des articles 60 et 60-1 ci-dessus, pourront être modifiées à la demande de toute partie intéressée en cas de changement

Article 6

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A l'issue du déplacement, les justificatifs de l'ensemble des frais exposés pour l'accomplissement de la mission, y compris les frais mentionnés aux articles 7 et 9, sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur dans les conditions fixées par les dispositions

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