Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991

Article 14

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article 13

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50

Article 12

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article ANNEXE

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article D163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

La durée de validité de l'agrément ne peut être inférieure à 30 ans.

Article L775-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76

-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. V.

Article 1

Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024.

Article ANNEXE 11

Dans la continuité de la limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses, la ligne droite partant vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle AR 68.

Article Annexe

NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30

LEGIARTI000048490023

ANNEXE 1 ENSEIGNEMENTS HORAIRE ÉLÈVE ENSEIGNEMENTS COMMUNS Français 4 heures Histoire-Géographie 3 heures LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b) 5 h 30 Sciences économiques et sociales 1 h 30 Mathématiques 4 heures Physique-chimie

Article 2

niveau d'expertise de l'intervenant et de la difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites suivantes : TYPES DE FORMATION MONTANTS Formation pratique 15 € à 30

Article 234-7

L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : 1° Avec un ou plusieurs

Article R2564-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 70

-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : " 1° A cent cinquante-six heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; " 2° A cent dix-sept heures pour les

Article 10

Le droit à l'allocation d'éducation spéciale est ouvert à compter du 1er octobre 1975 pour les enfants qui, à cette date, remplissent les conditions prévues par les articles L. 5435 à L.537 du Code de la sécurité sociale si la demande est présentée avant

Article R811-83-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

I. - Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 engage les actions disciplinaires en cas de manquement aux obligations prévues aux articles R. 811-82 et R. 811-83 et au règlement intérieur.