Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 668 résultats pour « autorisation ecrite du maitre de l'ouvrage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R914-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret
Article R129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.
Article 4
Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent
Article R112-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 13
Dans le cas où ce dernier quorum ne serait pas atteint, l'effectif de la section peut être complété en faisant appel à un autre conseiller maître de la chambre désigné par le président de celle-ci.
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80
L'attribution d'un emploi de conseiller maître à un magistrat de chambre régionale des comptes, en application du II de l'article L. 122-3, est effectuée, dès lors que dix-sept emplois ont été pourvus au titre des promotions de conseillers référendaires
Article R6152-906
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 48
Toutefois, les praticiens affectés dans un centre hospitalier universitaire mais effectuant leur parcours de consolidation de compétence dans un autre établissement ou auprès d'un praticien agréé-maitre de stage des universités relèvent de ce dernier
Article D321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Article 12 bis
par le chef du service à compétence nationale dénommé “ service des biens à double usage ” les décisions administratives individuelles suivantes : 10° bis La délivrance, l'annulation, la suspension, la modification, le retrait et l'abrogation des autorisations
Article D147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69
Lorsque la personne est en détention provisoire, cette autorisation est délivrée, en toute matière et en tout état de la procédure d'instruction, par le juge d'instruction.
Article 424-1.02
Autorisation de déchargement Préalablement à tout chargement, le navire doit détenir une autorisation de chargement de grains ou, à défaut, présenter au centre de sécurité des navires tous les calculs et documents convaincants.
Article R958-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77
Les autorisations sont délivrées par décision l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
Article R2332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84
Sont soumis à autorisation du ministre de la défense :
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 2
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 9
Les rapports d'enquête administrative sont établis selon une procédure contradictoire écrite.
Article 2374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 37
A peine de nullité, la cession doit être conclue par écrit.
Article R513-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Article A821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 19
Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites et des épreuves orales qui se compensent.
Article R519-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82
L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
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