Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que les époux X... ont assigné la société Acthy Dem "Déménageurs bretons

[J], de nationalité britannique, se sont mariés le 12 septembre 2018. 2.

, Creativ expertiz Bretagne et Axa France Iard, M.

La société Alti Services Région Bretagne (devenue Alpi Ouest) exerce la même activité.

(BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE) C/ M.

Les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB soutiennent que le jugement attaqué est irrégulier en ce que leur demande principale n'a pas été examinée.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider la désignation d'un délégué syndical pour la région Bretagne

d'enjoindre à l'ARS de Bretagne de le rétablir dans ses droits.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-13.819 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.018 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.497 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.173 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

- Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne Ordonnance : 61499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice

,Vigneux-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Grandchamp-des-Fontaines et Le Temple de-Bretagne ; - de saisir, le cas échéant, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eurovia Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'UES Soliha bâtisseur de logement d'insertion - Bretagne est rejetée.