TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne l'a interdit de poursuivre son activité d'infirmier libéral ; 
 2°) d'enjoindre à l'ARS de Bretagne de le rétablir dans ses droits. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, l'ARS de Bretagne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de formation de jugement des tribunaux  () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence régionale de santé de Bretagne. 
 Fait à Rennes le 14 novembre 2022.  
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 N. Tronel 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2106579