Il est constant que Madame [Y] [Y] a bénéficié d'un contrat de travail avec la société SARL [Adresse 7] et produit ses bulletins de salaire jusqu'au mois d'avril 2004.

août 2013 », en l'absence de modification des décisions du médecin du travail ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, l'autorisant à travailler vingt heures par [mois], Mme G... produisant des bulletins

d'une indemnité compensatrice des repos compensateurs non pris, soumis à cotisations, nonobstant le fait que ce soit une faute de leur employeur, qui avait omis de porter ces droits à repos sur les bulletins

Sur le rappel de salaire au titre du maintien du salaire par le contrat de prévoyance Mme [E] [M] explique qu'à l'examen des bulletins de salaires établis par l'employeur entre mars et septembre 2008

est revendiquée par un mandataire social, la production de bulletins de salaire ou d'un certificat de travail ne suffit pas à créer une apparence de contrat de travail, de sorte qu'il lui appartient de

; que des lors, et, en considération de l'ensemble des difficultés manifestes que présentait la situation contractuelle ancienne de ce salarié à savoir : - bulletins de salaire avec absence d'indication

de salaire, les données que communique le Docteur X... dans le tableau à la page 10 de ses conclusions ne correspondent pas : Exemple : salaire mensuel de septembre 2000 : Tableau : 100 - Bulletin de

fournir les bulletins de salaire d'avril et mai (du 1er au 18) 2022, - condamné la société [2] à fournir les bulletins de salaire de mai (du 19 au 31) à septembre 2022.

d'acomptes versés à la facturation ; que si elle avait envisagé de restreindre cette facilité pour les factures Marionnaud ( elle y a renoncé dès janvier 2005) ; il ressort des bulletins de salaires de

Le salarié verse aux débats une attestation de Mme [H] [C], secrétaire administrative chargée de l'élaboration des bulletins de salaire : "sur demande de M. [G], les heures majorées de M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire ordonner la remise des bulletins de salaires conformes à l'arrêt à intervenir ainsi que les documents de fin de travail, certificats

des bulletins de salaire rectifiés, l'arrêt retient que la délivrance au salarié de bulletins de paie lors du paiement du salaire résulte de l'article L. 3243-2 du code du travail, qu'en conséquence,

de mars 2013 au 26 novembre 2013, sans à aucun moment s'expliquer sur les bulletins de salaire d'août et septembre 2013 établissant que le salarié avait été absent pour maladie sur cette période, la cour

en espèces, ainsi que les pièces produites par l'employeur sur les heures effectuées " au noir ", qui ne sont pas de nature à démentir les bulletins de salaires ; elle affirme que la cessation d'activité

débats ne permettent pas de vérifier la réalité du rattachement de son service à ce siège social, ledit service ne figurant apparemment sur aucun des organigrammes et que les simples références sur les bulletins

des bulletins de salaire ; qu'en faisant droit cependant à l'appel en garantie de Mme Z... contre la mandataire au motif inopérant que cette dernière n'avait pas consulté son mandant sur l'établissement

ainsi alors que le bulletin de salaire du mois de mai 2013 indiquait un salaire brut inférieur à la somme de 1 464 euros et ne portait pas mention d'une prime exceptionnelle, le conseil de prud'hommes,

prétendre à cette classification compte tenu des fonctions qu'il exerçait réellement, la mention de l'échelon 3 portée sur ses bulletins de salaires, suivie d'un coefficient 305 n'étant pas créatrice

Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en conseil d'État ". / Qu'en l'espèce, un bulletin de salaire doit être établi conformément au présent jugement

Il produit aux débats un contrat de travail, des bulletins de salaire et des relevés de compte sur lesquels il affirme avoir déposé le règlement de ses salaires.