X..., qui affirme avoir prévenu le bureau du personnel de son retour le 1er octobre, pour en déduire que l'abandon de poste reproché à l'intéressé n'était pas démontré, et en s'abstenant ainsi de rechercher

X... constituait le bureau à partir duquel il organisait son activité, sans aucunement rechercher le centre effectif de ses intérêts professionnels, bien que la compétence du tribunal du lieu où se trouve

l'entendait spécialement sur ce point, ne peut entraîner la conviction de la Cour quant aux faits reprochés à B..., puisqu'elle a reconnu avoir été à Douai se rendre compte sur place de l'existence d'un bureau

était chargé de nettoyer, n'était pas la cause exclusive de l'accident dont il a été victime, dès lors que, comme le soutenait le demandeur dans ses conclusions d'appel, la toiture située au-dessus des bureaux

siège est [...] , 4°/ à la société Phocéenne d'ingénierie, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Bureau

fin de contrat, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir dans ses écritures d'appel que l'employeur ne lui avait pas versé de salaire et avait tenté de l'empêcher d'accéder à son bureau

Y... s'est vu proposer de prendre la direction du bureau d'études sur la base d'un salaire de 40 000 francs ce que ce dernier a aussi refusé, étant encore observé qu'il a également refusé le contrat de

respective de président du directoire et président du conseil d'administration, en vue de leur publication au greffe du tribunal de commerce, ne comportent pas le nom des scrutateurs et du secrétaire du bureau

personnel du groupe et du fait que les deux sites où étaient implantées les sociétés du groupe Capital média étaient situés à une centaine de mètres l'un de l'autre et faisaient partie du même ensemble de bureaux

X... adressait chaque mois une note d'honoraires variables, avec TVA, qu'il n'était soumis à aucun horaire, qu'aucun bureau n'était mis à sa disposition, qu'il organisait librement son travail, qu'il négociait

du bail initialement consentis en 1962, puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction des terrains et hangar contigus, possibilité d'installer un atelier de peinture, des bureaux

Z..., architecte, la réalisation d'un immeuble à usage de bureaux, dont la construction a été confiée à la société Egeor, actuellement en liquidation des biens, assurée auprès du Groupement français d'assurances

poste de "dessinateur petites études" n'avait pas été supprimé ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que les difficultés économiques de l'entreprise justifiaient la suppression d'un poste du bureau

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la date de l'expédition d'une notification par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission

X... exécutait ses tâches au sein des sociétés Are Méditerranée et EM, que ses frais étaient, pour partie au moins, pris en charge par ces sociétés, qu'il bénéficiait d'un bureau et d'un secrétariat au

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Invest bureau

sécurité, en suivant scrupuleusement les recommandations du gouvernement", le conseil des prud'hommes a retenu que "la société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau

d'être incarcéré dans une cellule équipée d'un réfrigérateur, équipement permettant la conservation de son insuline, ce dernier, dont l'insuline est conservée dans le réfrigérateur se situant dans le bureau