Codes de loi français

LEGIARTI000042970192

1 37 - INDRE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 38 - ISERE - Chef état-major 1 42 - LOIRE - Chef état-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef état-major 1 45 - LOIRET - Chef état-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 51 - MARNE Chef état-major

Article 9

; Brevet de second mécanicien 3 000 kW ; Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ; Brevet de chef mécanicien 3 000 kW ; Brevet de second mécanicien 8 000 kW ; Brevet de chef mécanicien 8 000 kW ; Brevet de second mécanicien ;

Article 221-IV/14 bis

une licence d'exploitation et passant sous pavillon français. 1.2 Matériel installé sur un navire provenant d'un Etat membre de l'Union Européenne, possédant une licence d'exploitation et passant sous pavillon français mais ne bénéficiant pas des conditions

Article 3

La subvention d'installation est attribuée aux titulaires d'une première autorisation d'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne qui en font la demande dans un délai de six mois suivant la date de début d'émission fixée par l'Autorité de

Article Annexe II

BS opérations titulaire d'un des certificats suivants : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de

Article 13

suivant la remise de son rapport par le commissaire enquêteur et l'accomplissement le cas échéant des consultations prévues au I de l'article R. 122-10 du code de l'environnement, le préfet chargé de l'instruction et le préfet maritime présentent, lors d'une

Article 2

Les contrôleurs divisionnaires coordonnent ou contrôlent les activités d'un groupe spécialisé ou sont chargés du secrétariat d'un chef d'établissement ; dans les services administratifs ou commerciaux, ils sont les principaux collaborateurs des fonctionnaires

Article Annexe

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 2e section Codique Libellé 006015 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale. 035050 Chef de poste

LEGIARTI000042970211

- Chef Etat-major 1 45 - LOIRET - Chef Etat-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef Etat-major 1 51 - MARNE Chef Etat-major 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE - Chef Etat-major 1 57 - MOSELLE - Adjoint Chef Etat-major 1 62 - PAS-DE-CALAIS - Adjoint Chef

Article 21

Toute vacance de poste de surveillant-chef des services de laboratoire ou de surveillant-chef des services d'électroradiologie est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales à la diligence du ministre.

Article D344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98

Peut bénéficier de prêts bonifiés la personne morale dont l'objet est la mise en valeur d'une exploitation agricole, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Plus de 50 % de son capital social est détenu par des associés exploitants ;

Article 3 bis

technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole (arrêté du 1er juin 2004 modifié) technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" (présent arrêté) Réaliser la mise en service des engins et matériels agricoles

Article L121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

Les montants à percevoir ou à verser au titre de cette péréquation sont déterminés, de manière forfaitaire, à partir d'une formule de péréquation fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article R1333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

-Pour les activités nucléaires mentionnées l'article L. 1333-10, le responsable de l'activité nucléaire avec, le cas échéant, le chef de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une personne différente, adressent un dossier à l'Autorité de sûreté nucléaire

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 52

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance

Article 6

Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation en contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.

Article Annexe 1 bis

Liste des prescriptions aux fins de la réception à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs

Article 4 bis

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage porcin ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.

Article 5-4

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Article 3

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux personnes qui prennent la direction d'une exploitation agricole à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.