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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, lui-même représenté par Me Petreschi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
audit siège assignation à personne habilitée INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002203 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... a demandé à être séparé à très court terme de l’équipe de M. C....
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3938
20 avril 2022
20 avril 2022
En conclusion, il est demandé de : - donner acte à l'Administration de son acquiescement à l'annulation de la saisie des documents figurant sur sa pièce n°2, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A n'est pas fondé à soutenir que la procédure suivie devant ce comité aurait été irrégulière. 15. En cinquième lieu, d'une part, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
6 mars 2008
..., dirigeant social de la Sarl NIMES SPORTS; Vu la défaillance de la Sarl NIMES SPORTS dans le respect de ses engagements financiers à l'égard de la SA LYONNAISE DE BANQUE; Vu l'assignation devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, alors représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de revalorisation de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a78
18 septembre 1997
18 septembre 1997
- Sur les autres demandes Considérant que ABBEY NATIONAL FRANCE ne justifie du caractère abusif ou malicieux de l'action engagée à son encontre ; qu'elle sera déboutée de la demande en dommages
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2108790 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Le Zeralda.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103942_20240222
22 février 2024
22 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 21 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) TCB Consulting France, représentée par Me Ben Salem, demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301221_20250220
20 février 2025
20 février 2025
janvier 2023, deux mémoires complémentaires enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 19 décembre 2024, la société DFM Taxis, représentée par Me Corbel, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2301868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
G... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète des Vosges a prononcé le retrait de l’arrêté 470/2022 en date du 29 décembre 2022 portant autorisation
Source officiellePage 87 sur 115