B du logement occupé sans droit ni titre. 2.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

C du logement occupé sans droit ni titre. 2.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

C de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre. 2.

A D du logement n° G238 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation. ». Il résulte de l’instruction que M. D...

ni titre au sein de la résidence Dareau 1 et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme MaryD...ach de quitter le logement qu’elle occupe sans droit ni titre, sans délai à compter de la notification

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation. » Il résulte de l’instruction que M.

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation. » Il résulte de l’instruction que Mme B...

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation. » Il résulte de l’instruction que M. C...

l'intéressée se maintient sans droit ni titre dans les lieux depuis cette date.

B de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre. 2.

C de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre. 2.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, le département du Morbihan informe le tribunal que les occupants sans droit ni titre ont quitté les lieux et qu’il n’y a plus lieu de statuer sur sa requête.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis Capelle de les quitter sans délai, sous astreinte

B de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre. 2.

Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.