Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 10 octobre 1988), que la demande d'agrément présentée par la société Jacques Tilliette

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (la Caisse) a consenti à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul Z..., demeurant à Ramberbilliers (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ELHALOUI Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., appartement 1384, en cassation d'un jugement rendu

BP 93, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bethune (section industrie), au profit de Monsieur Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 12 DECEMBRE 1975), QUE, PAR ACTES DU 21 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Y...

montant de ses cotisations personnelles d'allocations familiales des années 1983 à 1985 ; qu'ayant réclamé le remboursement de la cotisation de 1983 en invoquant la prescription, elle fait grief au jugement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, au titre des années 1982, 1984 et 1985, par la société des Etablissements

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... à la suite d'un séjour hospitalier nécessité par une infection pulmonaire, au cours

LA MITOYENNETE SERAIT DUE DES QUE LE CONSTRUCTEUR UTILISE D'UNE MANIERE QUELCONQUE LE MUR VOISIN MEME SANS Y PRENDRE MATERIELLEMENT APPUI ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CALEDONIENNE DES BAINS DE MER (SOCABA) A, EN COURS DES PREMIERS MOIS D'EXPLOITATION DE SON CASINO, REMIS A M Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., SOUTENANT QU'ILS AVAIENT LE DROIT DE PASSER SUR UN CHEMIN LONGEANT LEUR PROPRIETE MAIS FIGURANT AU CADASTRE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie Y..., veuve X..., est décédée le 18 mars 1980, laissant ses deux fils MM.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N°S 77-80.026, 77-80.027 ET 77-80.028 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE JEUNE DAVID Y..., NE, LE 5 OCTOBRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 546 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LES JUGEMENTS SOUMIS A EXEQUATUR SONT CEUX QUI ONT ETE PRONONCES AU NOM D'UNE SOUVERAINETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'UN ACCIDENT EST SURVENU, LE 5 SEPTEMBRE 1965, A LA VOITURE AUTOMOBILE DE FRANCOIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT QUE TINTHOIN, QUI AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT DE DEPANNAGE AUPRES DU TOURING CLUB DE FRANCE, A FAIT