morbidité, on distingue habituellement la morbidité diagnostiquée définie selon des critères biomédicaux par un examen clinique ou des examens paracliniques et la morbidité déclarée telle qu'elle peut être rapportée par les individus répondant à une enquête

Article Annexe

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L'article 4 de la présente loi prévoit de confier, sauf en cas d'impossibilité matérielle, les enquêtes pré-sentencielles au secteur associatif habilité.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les témoignages des proches (famille, entourage) et/ou du médecin traitant seront éventuellement demandés par les moyens autorisés par la législation (y compris les enquêtes de notoriété).

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le respect des dispositions du présent code fait l'objet de vérifications lors des contrôles et des enquêtes auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.

LEGIARTI000041483673

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Le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé du budget peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas un mois.

Article Français (suite)

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.: Enfance Annexe II - Liste d'œuvres de littérature pour la jeunesse Genèse et objectifs de cette sélection Cette liste indicative a été établie à partir d'une enquête lancée auprès des organismes pédagogiques spécialisés et des revues de littérature

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Il ne faut qu'une enquête approfondie atteste l'intégrité mentale antérieure, et que le syndrome succède immédiatement à un traumatisme particulièrement important. Seul, un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime.

LEGIARTI000042970199

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territorial/Division communauté et faits de société Chef de la division communauté et faits de société, Adjoint - Echelon spécial 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/division documentation et veille technique Chef division enquête

LEGIARTI000042970238

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T-service central du renseignement territorial/ division documentation et veille technique Chef division enquête, documentation, système d'information adjoint 1 DCSP/ S. C. R.

LEGIARTI000042970211

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renseignement territorial/Division communauté et faits de société Chef de la Division communauté et faits de société, Adjoint 1 DCSP/S.C.R.T - service central du renseignement territorial/division documentation et veille technique Chef division enquête

LEGIARTI000042970256

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du renseignement territorial/Division communauté et faits de société Chef de la Division communauté et faits de société, Adjoint 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/division documentation et veille technique Chef division enquête

LEGIARTI000042970192

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territorial/Division communauté et faits de société Chef de la Division communauté et faits de société, Adjoint - Echelon spécial 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/division documentation et veille technique Chef division enquête

Article 5

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LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. R711-3, Art. R711-5, Art. R711-7, Art. R711-9, Sct.

LEGIARTI000030342349

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GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA VERSAILLES) 78 VERSAILLES X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA STAT 78 VERSAILLES X TERRE DETACHEMENT STAT SATORY DU 2e RDNBC 78 VERSAILLES X TERRE BUREAU ENQUETES

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