Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre II visant les installations temporaires du type semi-permanent.

Article 227-3.09

—

Elles sont d'un modèle approuvé par une société de classification habilitée. 3. Un dispositif d'arrêt ou de débrayage manœuvrable de l'extérieur du compartiment est installé ; 4.

Article 14

—

Un équipement d'alarme au moins de type 4 doit être installé dans les autres établissements visés à l'article R. 4227-34 du code du travail.

Article 16

—

Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations classées soumises à autorisation visées par les rubriques suivantes dès lors qu'une agression par la foudre peut être à l'origine d'un événement susceptible de porter atteinte,

Article R111-25-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

N'est pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré qu'une telle installation est impossible

Article L515-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91

Code de l'environnement

Tout exploitant d'un établissement comportant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du présent code est tenu de faire procéder à une estimation de la probabilité d'occurrence et du coût des dommages matériels potentiels

Article R512-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 89

Code de l'environnement

Toutefois, cette périodicité est portée à dix ans maximum pour les installations dont le système de " management environnemental " a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme de certification accrédité par le Comité français

Article L311-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 51

Code de l'énergie

Les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques peuvent bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération si la chaleur produite alimente une entreprise ou un site qui consomme de la chaleur en continu

Article 2

—

Installation de remplissage : équipement d'un terminal permettant de charger des véhicules-citernes, wagons-citernes ou bateaux-citernes. Cet équipement comprend les pompes et tuyauteries de remplissage.

Article 1

—

Les dispositions de l'instruction technique jointe au présent arrêté (non reproduite) fixent les normes d'émission sonore que doivent respecter les installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Article R321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

Code de l'énergie

sur d'autres installations de production, b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui

Article R1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Code des transports

Préalablement à la mise en service, le maître d'ouvrage dispose d'une attestation de conformité de l'installation au règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive

Article D342-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 25

Code de l'énergie

-Le montant de l'indemnité due par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en raison d'une avarie ou d'un dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement d'une installation de production en

Article 19

—

Installations de combustion à foyer mixte et utilisant des résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte, autorisée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une

Article M 30

—

. - Cet éclairage doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.

Article 20

—

L'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention sont réalisées, par un organisme compétent, à l'issue de l'étude technique, au plus tard deux ans après l'élaboration de l'analyse du risque foudre, à l'exception des installations

Article 3

—

Cette demande est accompagnée d'une copie de l'autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation des produits et stations au sol concernés ou, à défaut, de son numéro unique d'identification.

Article 3

—

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury.

Article R1263-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

du donneur d'ordre mentionnée à l'article R. 1263-13, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, comporte les informations suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques

Article Annexe

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

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