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7 039 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689

Admin. suprême

31 octobre 1995

31 octobre 1995

On 14 November 1994, at the experts’ request, the President agreed to a further extension of time for filing their report, until 15 December 1994. 13.

Source officielle

Page 87 sur 352

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603435180ef8ae2678e2541f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

[I] est expert comptable de cliniques toulousaines une partialité défavorable à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1017DEC006064208

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

to this Agreement may, additionally, be referred at the initiative of any State concerned to binding expert solution, conducted by a single expert (who shall not be a national of any party to this Agreement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000333_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

agréés par les tribunaux dont les coordonnées étaient précisées.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le montant de telles exportations de biens réalisées par des organismes agréés doit-il être pris en compte au numérateur du prorata de déduction de ces organismes, calculé en application de l'article 174

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc8

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

partie de ces travaux à la société SITUB, étant précisé que le cahier des charges du marché prévoyait que les tubes GRP seraient fournis par la société SEPMA, spécialisée dans cette fabrication et agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

La société Bac Plus qui exerce sous l'enseigne Abos est agréée pour donner des cours à domicile et elle exerce cette activité notamment dans la région Midi-Pyrénées depuis 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD002909295

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

The applicant's expert also referred to a “comparable sale” in Bogazi village, showing that on 25 May 1972 a field of 19,593 square metres was sold for CYP 28,000 (approximately EUR   47,840). 19.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Pour ce faire vous devez simplement vous reporter à la décision du formateur agréé qui est noté sur les feuilles de QCM ou de tests selon la nature des formations.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

que le cabinet d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient ainsi que la pièce n°25, qui consiste en un courriel extrait de la messagerie personnelle de l'employeur, qui est un échange entre celui-ci et son expert-comptable, avec en copie, l'avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient ainsi que la pièce n°24, qui consiste en un courriel extrait de la messagerie personnelle de l'employeur, qui est un échange entre celui-ci et son expert-comptable, avec en copie, l'avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, compte tenu de l'avis émis par le médecin agréé, la commune a décidé de surseoir au recrutement dans l'attente d'un avis médical définitif.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300915

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

(rapport pages 19, 20, 40 et 41) ; que " l'attestation de Madame B..., comptable de Monsieur X..., n'est appuyée par aucun document comptable et je considère que le complément d'attestation rédigé le 25

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les appelants s'appuient tout d'abord sur deux attestations de l'expert comptable de l'exploitation qui confirmeraient les sommes dues à l'encontre de la succession de Mme [C] [I] après analyse juridique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100776

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

vol, le moteur est tombé en panne, contraignant le pilote à un atterrissage d'urgence hors piste qui a causé d'importants dégâts à l'appareil ; que soutenant qu'il résultait des conclusions d'une expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00964_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00874_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés

Source officielle