à cette rupture, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il entre dans les pouvoirs de l'employeur de modifier les lieux et horaires de travail, qu'en refusant de reprendre son travail, la salariée

de travail : Mesdames E... et J... reprochent à l'ADSEA d'avoir modifié ou tenté de modifier leurs horaires de travail ; le 24 décembre 2007, l'ADSEA adressait à Mesdames J... et E... un courrier les

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour non-respect de la législation sur le travail à temps partiel, l'arrêt retient que les contrats de travail fixaient les horaires

Magenta Epernay, dont l'horaire de travail de la matinée était de 7 h 30 à 11 h 30 avec une demi-heure de pause de 9 h à 9 h 30, a fait grève de 10 à 11 h ; Qu'ayant refusé la proposition de récupération

de nuit qu'il aurait accomplies résulteraient des instructions impératives de l'employeur, l'intéressé organisant en toute liberté ses horaires de travail et de livraisons une fois parvenu en province

MOTIFS DE LA DECISION 1 : Le licenciement Si un employeur dispose du droit de décider les horaires de travail des salariés dans les limites du contrat les liant, ce droit trouve sa limite dans le

Elle fait valoir que le lieu et les horaires de travail dans le cadre de son emploi à temps partiel étaient, malgré les clauses de mobilité, des éléments essentiels du contrat de travail.

leur nature', comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et qu'un avenant fixera la répartition indicative des horaires de travail conformément aux dispositions de

février 1982, par la société Promaco en qualité de cadre position 3, classe A, de la convention collective de la Fédération nationale des négociants de matériaux de construction applicable, selon un horaire

dire que le licenciement de Mme X... procédait d'une faute grave, la cour d'appel retient que l'employeur lui a légitimement demandé de se conformer à l' horaire de travail en vigueur dans l'entreprise

cette modification, 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié, 4° les limites dans lesquelles peuvent être accomplies

[W] enregistrait des horaires de travail supérieurs à son temps réel, ce qui avait pour effet d'augmenter d'une demi-heure par jour ses horaires de travail, soit 120 heures par an, de sorte qu'aucun rappel

Ces horaires de travail correspondent à ceux invoquées par la salariée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A DEBOUTE M X..., OUVRIER MENSUALISE, DE

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure d'apporter des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Sur le non-respect des horaires de travail : Le société l'Alsacienne de Restauration reproche à Madame Z... de s'être absentée à au moins deux reprises en juin 2005 à son poste de travail à 8h et 7h45

à temps partiel a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal ; qu'ayant relevé, contrairement aux énonciations du moyen, que, selon l'employeur, les horaires

L'article 2 du contrat de travail de Mme [I] dispose : 'Mme [R] [I] se conformera aux horaires de travail en vigueur au sein de la société.

le vendredi n'est pas constitutif d'une faute ; qu'il en résulte que le licenciement intervenu est sans cause réelle et sérieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE la fixation de l'horaire

R... , contrairement aux affirmations de son employeur, était soumis à des horaires de travail, lesquels, prévus au contrat de travail initial, n'ont pas été remis en cause par l'avenant du 21 décembre