; h) (Abrogé) ; i) Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée aux articles L. 232-3 et L. 232-6 du même code, ou contribuant à cette instruction

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

matière d'achats : a) Contribuer à la définition des stratégies générales d'acquisition des moyens et des prestations de soutien, en cohérence avec celles des systèmes d'armes, ainsi qu'avec la politique industrielle du ministère ; b) Donner ses instructions

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

Il traduit ces directives en ordres et instructions pour les autorités subordonnées. I.-Il est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l'emploi des forces.

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

Dans toutes les instances, le président de la chambre disciplinaire de première instance et le président de la chambre disciplinaire nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable : 1° Donner acte des désistements ; 2° Rejeter

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins de vérifier la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l'enfant pour obtenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-5, et s'il leur est donné une instruction

Article R50-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

l'établissement pénitentiaire conformément au 4° de l'article 706-25-9, que la personne incarcérée n'a pas fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8, cette information lui est donnée par le greffe de l'établissement pénitentiaire, sur instruction

Article Annexe I

—

au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ; Durée : cinq heures ; coefficient 2.

Article 11-1

—

Les modalités d'application du plan de surveillance sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche. 4.

LEGIARTI000022374076

—

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualiﬁé à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article Annexe IIIa

—

marchandises et du retour des emballages A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi A4T1CP1 - Être rigoureux dans le contrôle des documents et dans la prise en compte des informations à traiter A4T1C2 - Préparer les instructions

LEGIARTI000047569973

—

ANNEXE Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté Catégorie d'usagers Montants en euros Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes

Article ANNEXE III a

—

Effectuer des autocontrôles X C4.2 : Appliquer une procédure d'essai sur un béton X C4.3 : Contrôler la conformité d'un ouvrage simple X L'unité UP2 intègre la prévention santé environnement dont le programme d'enseignement pour les classes préparatoires

Article ANNEXE III a

—

Effectuer des autocontrôles X C4.2 : Participer aux opérations de contrôle d'un réseau X C4.3 : Participer à la mise en service d'un réseau X L'unité UP2 intègre la prévention santé environnement dont le programme d'enseignement pour les classes préparatoires

Article ANNEXE III a

—

nature et la conformité des supports horizontaux et verticaux X C4.2 : Contrôler le travail réalisé en cours d'exécution et en fin de travaux X L'unité EP2 intègre la prévention santé environnement dont le programme d'enseignement pour les classes préparatoires

Article ANNEXE III a

—

en carreaux de plâtre ou de terre cuite X C3.15 : Construire un ouvrage en briques plâtrières X C3.16 : Réaliser des enduits de plâtre X L'unité UP2 intègre la prévention santé environnement dont le programme d'enseignement pour les classes préparatoires

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code du travail

Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d'apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû ; 14° Les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire mentionnés à l'article L. 4153-1 du code

Article Annexe II

—

. - 10 février 2009 modifié fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

Article 441-2

—

dès qu'ils les ont acquis ; 7° Transmet les documents mentionnés à l'article L. 551-3 du code monétaire et financier, les éléments justifiant du respect des obligations mentionnées à l'article 441-1 et signe le document d'information en vue de son instruction

Article 223-13

—

Cette information prend la forme du modèle type défini dans une instruction de l'AMF. IV.-Le teneur de marché communique à l'AMF sur demande de cette dernière : 1° Les moyens permettant d'identifier les actions ou instruments financiers concernés.

Article 261-1

—

. - L'expert indépendant est désigné, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF, par l'organe social compétent de la société visée sur proposition d'un comité ad hoc composé d'au moins trois membres et comportant une majorité de membres

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