Pot à charbons actifs : Le pot à charbons actifs est démonté pour la pesée finale et posé en dehors de la machine, avec les éléments de fixation désolidarisés. VIII-3.

Article Annexe, art. 3

—

Concourt à l'établissement du tableau d'avancement national d'échelles pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres), ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 5° bis Rend un avis sur le référentiel de classement des emplois en service actif

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

mentionnés au 1° quater de l'article L. 561-2 agréés pour fournir exclusivement les services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ou de conseils en crypto-actifs mentionnés respectivement aux i et h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

créances salariales ; – répartition aux créanciers mentionnés à l'article L. 622-24 et paiements des créances mentionnées au I de l'article L. 641-13 ; – établissement d'un état de répartition en liquidation judiciaire simplifiée ; – répartition des actifs

Article 221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Lorsque le transfert d'un actif, du siège ou d'un établissement s'effectue dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance mutuelle

Article 9

—

.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française Santé et action

Article 321-78

—

par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs

Article 1

—

Pour l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, lorsque les tâches de sécurité et de paix publiques,

Article 4

—

.) : un membre ; Fédération française nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé

Article 5

—

L'isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle des autres conducteurs actifs. Elles doivent également présenter une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposées.

Article L221-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43

Code monétaire et financier

Sont inclus dans la liste des titres éligibles les valeurs mobilières ou les actifs ayant notamment obtenu l'un des labels prévus au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 du code des assurances ainsi que les obligations vertes.

Article D214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 03

Code monétaire et financier

. – Lorsqu'une opération d'acquisition d'un actif par l'organisme de placement collectif immobilier n'a pas abouti, les frais et charges engagés dans le cadre de cette opération sont affectés aux produits de la catégorie d'actifs mentionnée au I de l'article

Article R511-2-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 80

Code monétaire et financier

exercices comptables précédant la date d'octroi du prêt, les capitaux propres de l'entreprise prêteuse sont supérieurs au montant du capital social et l'excédent brut d'exploitation est positif ; 2° La trésorerie nette définie comme la valeur des actifs

Article R221-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 47

Code de l'énergie

détenteur et par la personne cédante et, s'il existe, la description du système de management de la qualité du premier détenteur et de la personne cédante couvrant leur activité relative aux certificats d'économies d'énergie ; 4° La nature du rôle actif

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants : 1° Des magistrats, des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes tués

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre : 1° Des investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes

Article 49 ZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

le contribuable peut bénéficier des dispositions du b du 4° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, la référence de l'autorisation délivrée par le service des douanes lui permettant de bénéficier du régime du perfectionnement actif

Article L622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Aux fins de réaliser la prisée des actifs du débiteur au vu de l'inventaire établi pendant la procédure de sauvegarde, il désigne, en considération de leurs attributions respectives telles qu'elles résultent des dispositions qui leur sont applicables,

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