Codes de loi français

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

b) Le premier alinéa de l'article L. 6111-1, en tant qu'il limite les missions des établissements de santé, afin de leur permettre de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation

Article Annexe IIIa

formation en milieu professionnel, le candidat constitue un dossier de synthèse qui consigne en particulier : 1. l'inventaire des situations de travail vécues en entreprise ; 2. sous la forme d'une étude de cas, l'analyse et la présentation d'une intervention

Article 223 a-II-2/08

comportant un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, un système de détection et un système avertisseur d'incendie, est prescrite, elle doit être à tout moment en état de fonctionner et sa mise en marche ne doit nécessiter aucune intervention

Article ANNEXE

e) Mesures de prévision : -consignes d'incendie ; -détection, alarme, avertissement ; -moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; -préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers.

Article Cahier des charges

Eléments justifiant le lien Toutes les châtaigneraies, qu'elles soient fruitières ou destinées à la production du bois, résultent d'une intervention humaine.

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Lorsque le commissaire aux comptes envisage de faire appel à un expert, notamment en matière de technologies de l'information, il applique les principes définis dans la norme d'exercice professionnel “intervention d'un expert”.

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article 221-II-2/3

A cette définition peuvent être associées les expressions suivantes : . 1 un volet d'incendie automatique est un volet qui se ferme sans intervention extérieure lorsqu'il est exposé à des produits de combustion ; . 2 un volet d'incendie à commande manuelle

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article ANNEXE I

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'animation et des sports dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur

Article 223 a-II-1/37

, de surveillance, d'information et d'alarme et doivent, pour les besoins de la sécurité, ralentir ou arrêter la propulsion tout en donnant à l'officier de quart à la passerelle la possibilité d'intervenir manuellement, sauf dans les cas où une intervention

LEGIARTI000033311487

Assistance médicale en mer (*) Mer DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Protection des épaves maritimes (*) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Sécurité maritime Intervention

Article Annexe 2

Epreuve de restauration consistant en la restauration de deux sceaux de cire pendants et en l'établissement pour chacun d'une fiche de travail avec croquis détaillant l'importance des interventions à effectuer (trois heures). 2.

Article Annexe

de soins 171 242 597 216 437 Idem SÉCURITÉ 555 556 400 000 Police nationale 176 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, Gendarmerie nationale 152 277 778 200 000 Idem SÉCURITÉ CIVILE 13 650 804 11 015 476 Intervention

LEGIARTI000047569973

de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget (1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur une logique

Article 28

charge dans les 48 heures En complément de la consultation coordonnée et de suivi par le médecin correspondant dans le parcours de soins avec retour d’information vers le médecin traitant, les partenaires conventionnels, soucieux de réduire des hospitalisations

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

abaissée), hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) ou dilatation ventriculaire marquée ; - les patients atteints de cardiopathies valvulaires opérés (prothèses valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant subi une intervention

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article Annexe I (suite)

ÉNONCER les risques, les procédures d'alerte et les équipements de première intervention. IDENTIFIER les tâches, les lieux et les déplacements nécessitant le port d'EPI. 6.